Chapitre 1 · La checklist
Ce que disent l'AI Act et la CNIL, en clair
Suis cette formation dans ton espace : ta progression est gardée, et la communauté répond à tes questions.
Suivre gratuitementDeux textes encadrent un chatbot sur ton site. L'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689), qui s'intéresse au fait que la personne sache qu'elle parle à une machine. Et le RGPD, qui s'intéresse à ce que deviennent les informations qu'elle écrit. En France, la CNIL a publié en 2021 des conseils spécifiques : « Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes ».
Cette leçon résume ce qu'il faut en retenir pour une petite entreprise. Ce n'est pas un conseil juridique : c'est une carte pour savoir où regarder.
L'AI Act : dire que c'est une IA
L'article 50, paragraphe 1, de l'AI Act s'applique depuis le 2 août 2026. Il demande que la personne qui interagit avec un système d'IA en soit informée :
- de façon claire : une phrase compréhensible, pas une formule technique ;
- au plus tard lors de la première interaction : dès le premier message, pas après dix échanges ;
- visiblement : une mention cachée dans les conditions générales ou en bas de page ne remplit pas ce rôle.
Il existe une exception étroite : quand il est évident que la personne parle à une IA. Ne compte pas dessus. Une fenêtre de discussion avec un prénom et une photo peut très bien passer pour un humain. Une phrase d'accueil claire règle la question.
Qui est responsable ?
L'obligation de l'article 50(1) pèse surtout sur le fournisseur du système, c'est-à-dire l'entreprise qui conçoit le chatbot et le met à ta disposition. Toi, tu l'installes sur ton site. Concrètement :
- vérifie auprès de ton fournisseur que la mention IA est prévue et affichée dès le premier message ;
- regarde toi-même ton site, sur ordinateur et sur téléphone, comme un client ;
- si tu personnalises le message d'accueil, garde la mention IA dedans.
Ton nom est sur le site : même si l'obligation vise d'abord le fournisseur, c'est toi que le client verra.
Et les contenus générés par IA ?
L'article 50 contient aussi des obligations de marquage des contenus générés par IA (paragraphe 2). Elles suivent un calendrier distinct. Pour un chatbot qui répond à tes clients, la règle qui te concerne au quotidien est celle du paragraphe 1 : prévenir.
Le RGPD et les conseils de la CNIL
Ce que tes visiteurs écrivent (prénom, téléphone, adresse, description de leur problème) relève souvent des données personnelles. Les conseils de la CNIL sur les chatbots retiennent plusieurs points.
Conserver le temps nécessaire, pas plus. Les données ne sont gardées que le temps utile à ce pour quoi elles ont été collectées. Quand rien ne justifie de garder une conversation, la CNIL conseille de l'effacer en fin de conversation. Une durée plus longue peut se justifier, par exemple pour traiter une réclamation.
Informer sur la durée de conservation. La personne doit savoir combien de temps ses échanges sont gardés.
Le cookie d'historique. Si ton chatbot dépose un cookie pour garder l'historique de la conversation d'une visite à l'autre, ce cookie relève de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Selon les cas, il faut le consentement de la personne. Vérifie avec ton fournisseur ce que fait son outil et si ton bandeau cookies en tient compte.
Les données sensibles saisies librement. Dans une zone de texte libre, quelqu'un peut raconter sa santé, sa situation familiale ou ses difficultés. La CNIL demande de prévoir des mesures pour limiter les risques. La leçon 3 te donne lesquelles.
Pas de décision importante sans humain. Une conversation avec un chatbot, sans intervention humaine, ne peut pas à elle seule fonder une décision importante pour la personne. La leçon 5 y est consacrée.
Ce que ça change pour toi, en une liste
- Le chatbot annonce qu'il est une IA dès le premier message
- Il ne demande que les données utiles à la demande
- Les conversations ne sont pas gardées plus longtemps que nécessaire, et la durée est annoncée
- Le cookie d'historique, s'il existe, est traité comme les autres cookies
- Un humain reprend la main pour toute décision qui compte
- Ta politique de confidentialité parle du chatbot
Chacun de ces points a sa leçon, et la dernière les rassemble dans la checklist complète.
Exemple : le cabinet d'ostéopathie
Clara, ostéopathe, installe un chatbot pour les questions de rendez-vous. Sans réglage, la fenêtre s'appelle « Clara » avec sa photo, et l'historique est gardé sans limite. Après cette leçon : la fenêtre s'appelle « L'assistante IA du cabinet », le premier message annonce l'IA, la durée de conservation est demandée au fournisseur et notée, et le chatbot ne pose aucune question sur les douleurs.
À toi de jouer
- Ouvre ton site sur ton téléphone et lance le chatbot comme un client. La mention IA apparaît-elle dès le premier message ?
- Note le nom de ton fournisseur et l'adresse de sa documentation ou de son support.
- Coche dans la liste ci-dessus ce que tu sais déjà, et entoure ce que tu ignores : ce sont tes questions pour la leçon 4.
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