Assistante IA et loi : la checklist AI Act et RGPD pour ton site
La checklist AI Act et RGPD pour ton chatbot : mention IA, phrases à copier, données à ne pas garder, 8 questions au fournisseur et paragraphe RGPD.
Le sommaire
2 chapitres, 8 leçons, dont 8 gratuites à lire tout de suite.
Chapitre 1La checklist6 leçons
- Ce que disent l'AI Act et la CNIL, en clairDeux textes encadrent un chatbot sur ton site. L' AI Act , le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689), qui…9 min
- Les phrases à copier : accueil, confidentialité et politique de confidentialitéUne bonne mention IA ne fait pas fuir les clients. Elle les rassure, à condition d'être écrite comme toi, pas comme un contrat. Cette leçon te donne…10 min
- Ce que ton chatbot ne doit ni demander ni garderLa meilleure façon de protéger une donnée, c'est de ne jamais l'avoir. C'est le principe de minimisation du RGPD : ne collecter que ce qui est…9 min
- Les 8 questions à poser au fournisseur avant de choisirUne bonne partie de ta conformité dépend d'un outil que tu n'as pas fabriqué. La mention IA, l'hébergement des données, leur durée de conservation,…9 min
- Le chatbot ne décide pas seulUn chatbot répond. Il ne tranche pas. Dans ses conseils sur les chatbots, la CNIL rappelle qu'une conversation avec un chatbot, sans intervention…8 min
- Et maintenant : la checklist complète à cocherTu as fait le tour : la loi en clair, les phrases à afficher, les données à ne pas demander ni garder, les questions au fournisseur et la place de…7 min
Chapitre 2Les cas concrets2 leçons
- Jamais de numéro de carte dans un chatEn décembre, les paiements se font vite, parfois trop vite. Un client pressé écrit : « Je vous donne ma carte pour réserver : 4970 1234... ». Un autre…9 min
- « Vous êtes un robot ? » : la réponse honnêteTôt ou tard, un visiteur le demande : « Je parle à un robot ? », « Vous êtes une vraie personne ? », « Passez-moi un humain ». La pire réponse est une…8 min
Pour qui ?
Artisans, commerçants, thérapeutes, hébergeurs et indépendants qui ont (ou veulent) un chatbot IA sur leur site et veulent être en règle sans y passer des semaines ni payer un audit pour commencer.
Tu as installé un chatbot sur ton site, ou tu y penses. Il répond à tes clients le soir, il prend des demandes de devis, il rassure. Et puis une question arrive : est-ce que c'est légal, comme ça ? Faut-il prévenir les gens ? Que devient ce qu'ils écrivent ?
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act (le règlement européen sur l'intelligence artificielle) demande que la personne sache qu'elle parle à une IA. Et le RGPD n'a pas attendu les chatbots : ce que tes visiteurs tapent dans la fenêtre de discussion, ce sont souvent des données personnelles. La CNIL a d'ailleurs publié des conseils dédiés aux chatbots.
Rien de tout cela n'est hors de portée. Cette ressource traduit les règles en gestes concrets :
- Ce que disent l'AI Act et la CNIL, en clair, et qui est responsable de quoi entre toi et ton fournisseur.
- Les phrases à copier : l'accueil qui annonce l'IA et la phrase de confidentialité, en plusieurs tons, plus un paragraphe à adapter pour ta politique de confidentialité.
- Ce que ton chatbot ne doit ni demander ni garder : données inutiles, données sensibles, carte bancaire, et la durée de conservation à fixer.
- Les 8 questions à poser au fournisseur avant de choisir.
- Le chatbot ne décide pas seul : pourquoi, et comment le régler.
- La checklist complète à cocher.
Une précision honnête : ce n'est pas un conseil juridique. Les textes évoluent, chaque activité a ses particularités, et en cas de doute, le bon réflexe est de te faire relire par un professionnel du droit.
Nouveau : les cas concrets. Un deuxième module traite deux situations fréquentes : le client qui veut payer par message (et la consigne pour ne jamais recevoir de numéro de carte) et la question « vous êtes un robot ? ».
Questions fréquentes
Cette ressource remplace-t-elle un avocat ?
Non. C'est un guide pratique, pas un conseil juridique. Il t'aide à repérer ce qui compte et à poser les bonnes questions. En cas de doute sur ta situation, fais relire tes textes par un professionnel du droit.
Est-ce valable hors de France ?
L'AI Act et le RGPD s'appliquent dans toute l'Union européenne. Les conseils de la CNIL visent la France. Dans un autre pays, regarde aussi ce que publie l'autorité de protection des données locale.
C'est à moi ou à mon fournisseur de faire la mention IA ?
L'article 50 de l'AI Act fait surtout peser cette obligation sur le fournisseur du système. Mais c'est ton site et tes clients : vérifie auprès de lui que la mention est bien affichée dès la première interaction.
Faut-il un compte pour lire la ressource ?
Oui, un compte Floskool gratuit suffit. Toutes les leçons de cette ressource sont ouvertes.
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