Chapter 4 · Documenter, vérifier, récapituler
Le registre des traitements (adieu la « déclaration CNIL »)
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Follow for freeUne idée reçue à oublier
On entend encore : « As-tu fait ta déclaration CNIL ? » Elle n'existe plus. Elle a été supprimée quand le RGPD est entré en application, le 25 mai 2018. On te la réclame parfois par habitude, mais il n'y a rien à déclarer de cette façon.
À la place, la logique a changé : tu documentes toi-même ce que tu fais des données, dans un registre des traitements. La CNIL propose un modèle simplifié pour les petites structures.
C'est quoi, un traitement ?
Un traitement, c'est une utilisation de données personnelles dans un but précis. Par exemple :
- répondre aux demandes du formulaire de contact ;
- envoyer une newsletter ;
- établir des devis et des factures ;
- gérer les rendez-vous.
Le registre, c'est simplement une liste de ces traitements, avec pour chacun : à quoi il sert, quelles données, combien de temps, qui y a accès, comment c'est protégé.
Un exemple concret
Antoine est électricien en SARL. Il reçoit des demandes par son site, envoie des devis, facture, et vient d'ajouter une newsletter. Il n'avait jamais rien écrit. En une demi-heure avec Claude Code, il obtient une première version de registre avec quatre lignes, et des [à compléter] là où il doit vérifier. Il complète ensuite avec le modèle de la CNIL.
Bonus : faire son registre l'oblige à fixer ses durées de conservation, ce qui l'aide à remplir sa politique de confidentialité et ses mentions sous les formulaires.
Comment faire, pas à pas
- Reprends ton inventaire de la leçon 2.
- Ajoute les traitements qui ne passent pas par le site (devis, factures, fichier clients).
- Lance le prompt ci-dessous.
- Complète les
[à compléter]avec le modèle et les fiches pratiques de la CNIL. - Range le registre dans un endroit sûr, et mets-le à jour à chaque nouvel outil.
Contexte : je suis [statut], je traite des données pour [liste : contacts, devis,
factures, newsletter].
Objectif : une première version de registre des traitements.
Contraintes : une ligne par traitement ; finalité, base légale probable, données, durée,
destinataires, sécurité ; [à compléter] si tu ne sais pas ; rappelle que la déclaration
CNIL n'existe plus depuis 2018.
Format attendu : registre-traitements.md.
Validation : je le complète avec le modèle de la CNIL.
Ne lis aucun fichier contenant de vraies données clients.
La trame d'une fiche de traitement
Traitement : [ex. réponses aux demandes du formulaire de contact]
- Finalité (à quoi ça sert) : [à compléter]
- Base légale probable : [à compléter, à vérifier sur cnil.fr]
- Personnes concernées : [ex. prospects, clients]
- Données : [ex. nom, e-mail, téléphone, message]
- Durée de conservation : [durée choisie]
- Destinataires (qui y a accès) : [moi, nom du service de formulaires]
- Sécurité : [ex. accès protégé par mot de passe et double authentification]
- Dernière mise à jour : [date]
Les erreurs à éviter
- Chercher une « déclaration CNIL » qui n'existe plus, ou payer quelqu'un pour la faire.
- Penser que le registre se limite au site. Devis, factures et fichier clients comptent aussi.
- Montrer ton vrai fichier clients à Claude Code pour remplir le registre. Décris les colonnes, pas le contenu.
- Faire le registre une fois et l'oublier. Chaque nouvel outil ajoute une ligne.
À toi de jouer
- Liste tous tes usages de données, sur le site et hors du site.
- Lance le prompt et obtiens ton
registre-traitements.md. - Va sur cnil.fr, cherche le modèle de registre simplifié, et complète tes
[à compléter]. - Vérifie que les durées du registre sont les mêmes que dans ta politique de confidentialité.