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Chapter 3 · Formulaires, cookies et chatbot

La mention sous chaque formulaire (et la newsletter)

Free lesson 7 minGroup Claude Code & IA

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Informer au moment où la personne donne ses données

Quand quelqu'un remplit ton formulaire, il te confie son nom, son e-mail, parfois son téléphone. La CNIL demande de l'informer à ce moment-là, avec une courte mention sous le formulaire.

Un exemple concret

Julie est fleuriste et propose des compositions pour les mariages. Son formulaire de devis a une case obligatoire « J'accepte que mes données soient utilisées », et rien d'autre. Elle pense être protégée.

En réalité, pour un simple formulaire de contact ou de devis, c'est l'information qui est exigée, pas une case « j'accepte ». Ce qui lui manque, c'est la mention : qui traite les données, pour quoi faire, combien de temps elles sont gardées, et le lien vers sa politique de confidentialité.

Les 4 éléments de la mention

Sous le bouton d'envoi, quelques lignes indiquent :

  1. Le responsable : qui traite les données (ton nom ou ta société).
  2. La finalité : pour quoi faire (par exemple, répondre à ta demande).
  3. La durée de conservation : combien de temps tu gardes le message.
  4. Un lien vers ta politique de confidentialité, pour exercer ses droits.

Le cas de la newsletter

Une inscription à une newsletter, c'est différent. Elle demande un consentement : une case non cochée par défaut, que la personne coche elle-même.

Donc :

  • formulaire de contact ou de devis : mention d'information, pas de case obligatoire ;
  • inscription newsletter : mention d'information et case de consentement non cochée.

Si ton formulaire de contact propose aussi « recevoir ma newsletter », cette option doit être une case séparée, non cochée.

La durée de conservation des messages

Combien de temps garder les messages reçus ? Il n'existe pas de chiffre unique valable pour tous. Tu dois choisir une durée adaptée à ton usage, l'écrire dans ta mention et ta politique de confidentialité, puis supprimer réellement les messages une fois la durée passée.

Pour fixer cette durée, consulte les fiches pratiques de la CNIL, faites pour les petites structures. Pose-toi une question simple : « Combien de temps ai-je besoin de ce message pour répondre et assurer le suivi ? » Note ensuite un rappel dans ton agenda pour faire le ménage dans ta boîte et dans ton service de formulaires.

Comment faire, pas à pas

  1. Liste tous tes formulaires (contact, devis, réservation, newsletter).
  2. Pour chacun, lance le prompt ci-dessous.
  3. Remplace les [à compléter] par tes vraies informations.
  4. Compare avec les modèles de mentions publiés sur cnil.fr avant d'intégrer.
  5. Vérifie l'affichage sur téléphone : la mention doit rester lisible.
Contexte : formulaire [contact / devis / newsletter] sur la page [page],
responsable : [mon nom ou ma société].
Objectif : une mention d'information courte sous le bouton.
Contraintes : 4 lignes maximum ; responsable, finalité, durée de conservation [durée],
lien vers la politique de confidentialité ; case de consentement non cochée
seulement s'il s'agit d'une newsletter.
Format attendu : le texte, puis l'extrait HTML.
Validation : je compare avec les modèles de la CNIL avant intégration.
Ne modifie aucun fichier avant mon accord.

La trame de mention à adapter

Formulaire de contact :
Les informations saisies sont traitées par [ton nom ou ta société] pour répondre
à ta demande. Elles sont conservées [durée choisie]. Pour en savoir plus et exercer
tes droits, consulte notre politique de confidentialité : [lien vers la page].

Formulaire newsletter :
☐ J'accepte de recevoir la newsletter de [ton nom ou ta société] (case non cochée).
Ton e-mail est utilisé uniquement pour t'envoyer la newsletter, jusqu'à ta désinscription
[ou durée à compléter]. Politique de confidentialité : [lien vers la page].

Adapte le tutoiement ou le vouvoiement au ton de ton site.

Les erreurs à éviter

  • Une case « j'accepte » obligatoire sur un simple formulaire de contact à la place de l'information.
  • Une case newsletter pré-cochée. Elle doit être non cochée par défaut.
  • Une durée floue comme « le temps nécessaire » sans jamais faire le ménage.
  • Un lien cassé vers la politique de confidentialité. Clique dessus pour tester.
  • Demander trop de champs. Chaque champ en plus est une donnée de plus à justifier.
  • Publier ton e-mail en clair partout sur le site : les robots le ramassent pour envoyer du spam. Le formulaire est fait pour ça.

À toi de jouer

  1. Choisis ta durée de conservation des messages, après avoir lu la fiche CNIL qui correspond à ton cas.
  2. Lance le prompt pour chacun de tes formulaires.
  3. Si tu as une newsletter, vérifie que la case est non cochée par défaut.
  4. Envoie-toi un message test depuis ton site et clique sur le lien de la mention.
  5. Programme un rappel pour supprimer les anciens messages.