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Floskool

Chapter 2 · Les pages obligatoires

Les mentions légales selon ton statut

Free lesson 8 minGroup Claude Code & IA

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La page que tout site professionnel doit avoir

Les mentions légales sont obligatoires pour un site professionnel en France (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Elles disent au visiteur qui est derrière le site et qui l'héberge.

Leur contenu dépend de ton statut. C'est là que beaucoup se trompent : ils copient la page d'un autre, avec des rubriques qui ne les concernent pas, ou il en manque.

Un exemple concret

Sophie est coach en reconversion, en micro-entreprise. Sa page « Mentions légales » affiche seulement « Site créé par Sophie, contact : sophie@... ». Il manque son nom complet avec la mention « EI », son adresse, son SIREN ou SIRET, le responsable de la publication et l'hébergeur.

À l'inverse, Marc gère une boulangerie en SARL. Lui doit indiquer sa dénomination sociale, sa forme juridique, son capital et son numéro RCS. Deux statuts, deux listes différentes.

Les rubriques selon ton statut

Si tu es entrepreneur individuel (dont micro-entreprise) :

  • nom et prénom, avec la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » ;
  • adresse ;
  • téléphone et e-mail ;
  • numéro SIREN ou SIRET ;
  • numéro d'immatriculation si tu es immatriculé (registre national des entreprises).

Si tu es une société :

  • dénomination sociale ;
  • forme juridique (SARL, SAS...) ;
  • capital social ;
  • adresse du siège ;
  • téléphone et e-mail ;
  • numéro d'immatriculation (RCS).

Dans les deux cas, si cela s'applique :

  • numéro de TVA intracommunautaire ;
  • profession réglementée : l'ordre ou l'organisme, et le titre professionnel.

Toujours :

  • le nom du responsable de la publication (la personne responsable de ce qui est publié sur le site) ;
  • l'identité de l'hébergeur (nom, adresse, téléphone). L'hébergeur, c'est l'entreprise dont les serveurs rendent ton site accessible en ligne.

Pour une association ou un cas particulier, vérifie les rubriques sur service-public.fr.

Comment faire, pas à pas

  1. Rassemble tes vraies informations : documents d'immatriculation, contrat d'hébergement. Claude Code met en forme, mais toi seul connais ces données.
  2. Si ta page existe déjà, fais-la vérifier en lecture seule avec le premier prompt.
  3. Si elle n'existe pas, fais-la préparer avec le second prompt, en laissant des [à compléter].
  4. Remplace chaque [à compléter] par ta vraie information.
  5. Vérifie ta situation sur service-public.fr avant de publier.
  6. Ajoute un lien vers la page dans le pied de page de toutes tes pages.

Prompt 1 : vérifier une page existante

Contexte : statut [micro-entreprise / EI / SARL / SAS / association],
profession réglementée [oui, laquelle / non].
Objectif : savoir si ma page de mentions légales est complète.
Contraintes : lecture seule ; compare avec les rubriques attendues pour mon statut ;
n'invente aucune donnée.
Format attendu : une liste rubrique par rubrique (présente oui ou non, à ajouter).
Validation : je vérifie sur service-public.fr avant de compléter.

Prompt 2 : préparer la page

Prépare la page mentions-legales.html de mon site professionnel en France.
Mon statut : [micro-entreprise / EI / SARL / SAS / association].
Profession réglementée : [oui, laquelle / non].
- Prévois uniquement les rubriques qui correspondent à mon statut.
- Mets un champ [à compléter] pour chaque information que je ne t'ai pas donnée.
- Inclus le responsable de la publication et l'hébergeur ([nom de l'hébergeur]).
- N'invente aucune donnée me concernant.
- Ajoute un lien vers cette page dans le pied de page de toutes les pages.
Montre-moi le texte avant de l'enregistrer, puis liste ce que je dois vérifier
moi-même sur service-public.fr.

La trame à remplir (entrepreneur individuel)

Mentions légales

Éditeur du site
[Prénom Nom] EI
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
SIREN ou SIRET : [à compléter]
Numéro d'immatriculation (s'il existe) : [à compléter]
TVA intracommunautaire (si applicable) : [à compléter]
Profession réglementée (si applicable) : [ordre ou organisme, titre professionnel]

Responsable de la publication : [à compléter]

Hébergeur
[Nom de l'hébergeur]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Les erreurs à éviter

  • Oublier la mention « EI » à côté de ton nom quand tu es entrepreneur individuel.
  • Oublier l'hébergeur. Ses coordonnées se trouvent en général dans ses conditions ou ses propres mentions légales.
  • Laisser un [à compléter] en ligne. Fais une recherche dans la page avant de publier.
  • Cacher la page : elle doit être accessible facilement, depuis le pied de page.
  • Publier sans mentions légales « en attendant ». Prévois-les dès le départ, avec les autres pages.

À toi de jouer

  1. Note ton statut et rassemble tes informations (SIREN ou SIRET, adresse, hébergeur).
  2. Lance le prompt 1 si ta page existe, sinon le prompt 2.
  3. Complète chaque [à compléter].
  4. Vérifie que le lien est bien présent dans le pied de page de chaque page.
  5. Va sur service-public.fr et relis les rubriques pour ton statut.