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Floskool

Chapitre 7 · Chapitre 7 · Formulaires et fonctionnalités

7.2 Relier le formulaire et les pages légales obligatoires

Leçon gratuite 10 minGroupe Claude Code & IA

Suis cette formation dans ton espace : ta progression est gardée, et la communauté répond à tes questions.

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Ton formulaire guide bien le visiteur, mais comme celui de la démo, il n'envoie rien. Et un site professionnel en France a des obligations. Ce qui suit est une aide pratique, pas un conseil juridique : en cas de doute, vérifie sur service-public.fr ou auprès d'un professionnel.

Pourquoi c'est important

Un menuisier à Strasbourg publie un joli formulaire, sans mentions légales. Le visiteur se demande qui est derrière le site, et lui se met en défaut.

Sur la démo, les liens « Mentions légales » et « Confidentialité » du pied de page mènent à une seule ligne « à compléter ». C'est voulu : Claude Code n'invente pas tes informations légales.

Brancher un envoi réel : les options

Un site statique (des fichiers servis tels quels, sans serveur qui calcule) ne sait pas envoyer un e-mail tout seul. Il faut un intermédiaire :

  • la fonction formulaire de ton hébergeur, si elle existe ;
  • un service de formulaires en ligne, qui te transfère les messages par e-mail ;
  • un petit script côté serveur (souvent en PHP) chez un hébergeur classique.

Vérifie l'offre en vigueur dans la documentation officielle.

Ce que demande la CNIL pour le formulaire

Un formulaire collecte des données personnelles (nom, e-mail). Il faut informer la personne au moment de la collecte, par une courte mention sous le formulaire : qui traite les données, pour quoi faire, combien de temps, et un lien vers la politique de confidentialité. Pour un simple contact, une case « j'accepte » n'est pas exigée. Une newsletter demande en revanche une case de consentement non cochée par défaut.

Relie le formulaire de contact à un envoi réel.
- Explique-moi les options pour recevoir les messages selon mon hébergement ([nom ou « pas encore choisi »]), avec avantages et limites, sans prix. Dis « vérifie l'offre en vigueur » quand une offre peut changer.
- Sous le bouton, ajoute une mention d'information courte : responsable ([mon nom ou ma société]), finalité (répondre à ma demande), durée de conservation ([durée choisie]), lien vers la politique de confidentialité pour exercer ses droits.
- Ajoute un champ caché anti-robots.
- Si une clé est nécessaire, mets-la dans un fichier .env exclu de Git (ajoute-le au .gitignore), jamais dans le HTML si c'est un secret.
- Adapte le texte de confirmation à l'option choisie.
N'active aucun envoi réel avant que je valide.

Le champ caché anti-robots est invisible pour les humains : les robots qui le remplissent se trahissent.

Les mentions légales

Leur contenu dépend de ton statut :

  • Entrepreneur individuel, dont micro-entreprise : nom et prénom avec la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », adresse, téléphone, e-mail, SIREN ou SIRET, et le numéro d'immatriculation s'il existe.
  • Société : dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, téléphone, e-mail, numéro RCS.
  • Si cela s'applique : numéro de TVA intracommunautaire ; pour une profession réglementée, l'ordre ou l'organisme et le titre professionnel.
  • Toujours : le responsable de la publication et l'hébergeur (nom, adresse, téléphone).

La politique de confidentialité

Elle explique simplement : quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, réclamation auprès de la CNIL). Elle doit décrire ce que ton site fait vraiment, pas un modèle copié. La démo ne charge aucune ressource externe : sa politique pourrait rester centrée sur le formulaire.

Prépare mentions-legales.html et confidentialite.html pour mon site professionnel en France, avec le même en-tête, le même pied de page et le même style que index.html.
Mon statut : [micro-entreprise / EI / SARL / SAS / association]. Profession réglementée : [oui, laquelle / non].
- Mentions légales : uniquement les rubriques qui correspondent à mon statut, avec [à compléter] pour chaque information que je ne t'ai pas donnée. Inclus le responsable de la publication et l'hébergeur ([nom de l'hébergeur]).
- Confidentialité : décris uniquement ce que mon site fait réellement (lis le code : formulaire, polices, scripts externes). Données, finalité, base légale, durée, destinataires, droits, contact, réclamation CNIL.
- Mets à jour les liens du pied de page vers ces deux pages.
- N'invente aucune donnée me concernant.
Ensuite, liste ce que je dois vérifier moi-même sur service-public.fr et cnil.fr.

Bon à savoir :

  • La « déclaration CNIL » n'existe plus depuis l'entrée en application du RGPD (le règlement européen sur les données personnelles) en 2018. La CNIL recommande de tenir un registre de tes traitements.
  • Sans cookie non essentiel (pas de publicité, pas de mesure d'audience soumise au consentement), pas besoin de bandeau cookies. Sinon : consentement avant le dépôt, et refuser aussi simple qu'accepter.

Si ça coince

  • Mentions copiées sur un autre site. Elles ne correspondent ni à ton statut ni à ton hébergeur.
  • Des [à compléter] restent en ligne. Demande : « Liste tous les [à compléter] du site. » Ils disparaissent avant publication.
  • Ton e-mail est écrit en clair partout. Les robots le ramassent pour le spam. Le formulaire est fait pour ça.
  • Tu allais coller une clé dans la conversation. Les secrets vont dans .env, jamais dans le code ni dans le chat.
  • Hébergeur pas encore choisi. Laisse [à compléter] et reviens-y après la leçon 9.1.

À toi de jouer

Remplis la partie légale de ton brief et lance le prompt des pages légales. Liste chaque [à compléter] restant, puis cherche les réponses dans tes papiers d'immatriculation et sur service-public.fr.

En bref

  • Pour envoyer les messages : hébergeur, service en ligne ou script PHP.
  • Sous le formulaire : responsable, finalité, durée, lien vers la confidentialité.
  • Mentions légales selon ton statut, avec responsable de la publication et hébergeur.
  • Une politique de confidentialité fidèle à ce que fait ton site.
  • Zéro [à compléter] et zéro secret en ligne.