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Chapter 6 · Chapitre 6 · Corriger, améliorer et vérifier les droits

6.4 Droits d'utilisation : ce qu'il faut savoir

Free lesson 12 minGroup Claude Code & IA

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Cette leçon donne des repères généraux ; elle ne remplace pas l'avis d'un juriste pour un cas précis.

Les conditions de l'outil

Chaque générateur a ses conditions d'utilisation. Celles d'OpenAI indiquent, à ce jour, que l'utilisateur détient les droits sur les contenus générés (dans la mesure permise par la loi) et doit respecter leurs règles d'usage. D'autres outils ont des règles différentes, notamment dans leurs offres gratuites. Lis les conditions de l'outil que tu utilises, en particulier la partie sur l'usage commercial.

La protection de tes images

En France et dans beaucoup de pays, le droit d'auteur protège les créations qui reflètent l'empreinte d'une personne. Une image produite uniquement par une IA, à partir d'un simple prompt, n'est pas forcément protégée de la même façon. Conséquence pratique : ne compte pas sur le droit d'auteur pour empêcher quelqu'un de réutiliser une image purement générée, et retravaille-la (recadrage, texte, montage) si cette protection compte pour toi.

Les marques et les personnes réelles

  • Ne génère pas de logos, emballages ou éléments distinctifs de marques existantes : cela peut constituer une contrefaçon ou une concurrence déloyale.
  • Ne génère pas l'image d'une personne réelle identifiable sans son accord : son droit à l'image s'applique, et la plupart des outils l'interdisent.
  • Évite de demander le style d'un artiste vivant nommément : c'est juridiquement discuté et souvent mal perçu.

La transparence

Certaines plateformes demandent ou proposent d'indiquer qu'un contenu a été généré ou modifié par IA, surtout s'il est réaliste. Vérifie les règles des réseaux où tu publies. Pour des photos de produits, une règle de bon sens : une image générée ne doit pas faire croire qu'un produit a un aspect ou des caractéristiques qu'il n'a pas.